Pénurie de carburants : peut-on être verbalisé en cas de panne sèche sur la route ?

La pénurie d’essence continue de faire rage en France.

De nombreux automobilistes prennent donc des risques en prenant le volant avec des réserves basses de carburant.

En cas de panne sèche, ils s’exposent à une amende sur certaines voies, surtout les autoroutes.

C’est la hantise de nombreux automobilistes, à l’heure où des pénuries d’essence touchent plusieurs régions. Tomber en panne en pleine route, un scénario du pire qu’Audrey a expérimenté pour la première fois ce lundi matin. « Je pensais avoir le temps de faire la queue à une station pour mettre de l’essence, mais non… Je suis tombée en panne 500 mètres plus loin », regrette la conductrice, à côté de sa voiture à l’arrêt, au début du reportage du JT de TF1 ci-dessous.

D’autres flirtent avec le danger en roulant sur la réserve« Je viens de changer de voiture, je ne sais pas jusqu’à combien de kilomètres je peux aller, je suis en train de tester », s’inquiète une automobiliste de Clermont-Ferrand dans cette autre vidéo du JT de TF1. Un réflexe risqué, quand on sait que la panne sèche peut vous valoir une amende sur certaines voies.

La panne sèche pas considérée comme cas de force majeure

« Sur une route classique, comme les voies secondaires, nationales, départementales ou en ville, on va en règle générale trouver une zone où s’arrêter sans gêner la circulation, souvent sur le bas-côté. On ne représente donc pas un danger », explique auprès de TF1info l’avocat Me Jean-Baptiste le Dall, spécialiste de droit automobile.

Ce qui n’est pas le cas de l’autoroute. « Les zones sur lesquelles on s’expose le plus à la verbalisation, ce sont les bandes d’arrêt d’urgence : elles servent à s’arrêter en cas de force majeure, ce qui ne vaut pas lorsque la panne est prévisible, par exemple lorsqu’on s’y engage avec 10km d’autonomie seulement », signale l’avocat. La panne sèche est alors considérée comme un arrêt gênant, susceptible d’être sanctionné selon l’article r 417-10 du Code de la route d’une contravention de seconde classe, à savoir une amende de 35 euros, majorée 75 euros.

« L’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence est gênant s’il n’est pas justifié par une nécessité absolue, or la panne sèche n’est en effet pas un cas de force majeure », confirme Me Matthieu Lesage, également avocat spécialiste du droit routier. Une règle appuyée par un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 1957, selon lequel « la panne sèche ne justifie pas l’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence car tout automobiliste peut anticiper cette circonstance », relate le juriste.

Vous risquez aussi une amende sur tous les ouvrages autoroutiers, comme les ponts ou les tunnels, dès lors que la panne est anticipable, précisent les spécialistes. D’autant que sur ces voies sans bande d’arrêt d’urgence, vous encourez le risque de vous stationner dangereusement, ou même de vous arrêter en pleine voie, ce qui peut vous mettre en péril, tout comme les autres conducteurs. Le stationnement dangereux vous vaudra 135 euros d’amende, majorée 375 euros, selon l’article r 417-9 du Code de la route.

Une « certaine forme de tolérance » face aux pénuries

Toutefois, il est possible que dans ce contexte de fortes pénuries de carburants dans certaines régions, les forces de l’ordre fassent preuve d’une « certaine forme de tolérance » en ce moment. « L’automobiliste peut essayer de prouver qu’il s’agit tout de même d’un cas de force majeure, parce qu’il s’était engagé sur l’autoroute pour atteindre une nouvelle station, espérant y trouver de l’essence. Il faut réussir à prouver que de précédentes stations ne délivraient plus de carburant », conseille Me Jean-Baptiste le Dall.

Si obtenir une attestation auprès de ces stations peut s’avérer délicat, il peut être utile en revanche de montrer aux policiers l’état de la situation sur l’une des nombreuses applications qui renseignent les pompes vides, pour apporter la preuve de la pénurie qui vous a forcé à prendre l’autoroute, ajoute l’avocat.

Les cas de verbalisation sur ces bandes d’arrêt d’urgence sont en règle générale peu nombreux, relève-t-il. Mais la vigilance est tout de même de mise, sachant qu’il vous faudra également verser 138 euros pour le dépannage en cas de panne sur l’autoroute, des prix majorés de 50% entre 18 heures et 8 heures du matin, et le week-end et jours fériés.

Source : https://www.tf1info.fr